Documents d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures sur une commune. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité.
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale a pour objet d’établir, à l’échelle d’un bassin de vie, un projet d’aménagementet de développement durable du territoire, et de fixer les conditions de mise en œuvre de celui-ci.
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La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
Elle fixe les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
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