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Annulation du PLU de Peypin confirmée par la justice

Annulation du PLU de Peypin confirmée par la justice : une victoire pour le droit à l’information et la participation du public, une victoire pour l’environnement de Peypin !

Le 07 juillet 2016, la cour administrative d’appel de Marseille a donné raison à l’association de protection des collines peypinoises (APCP) et FNE 13 dans le recours engagé contre le PLU de Peypin. L’APCP avait attaqué en 2011 ce PLU dont l’adoption avait bafoué les règles les plus élémentaires du droit à l’information et la participation du public, et déclassait sans raison de nombreux espaces boisés classés. La CAA de Marseille a aujourd’hui confirmé le jugement du tribunal administratif de Marseille et reconnu ces atteintes au droit de l’environnement.

FNE 13, venue en soutien de son association adhérente devant la cour administrative d’appel, se félicite de cette décision.