Actualités

Création d’un commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme dans les Bouches-du-Rhône

Conformément à son arrêté du 29 septembre 2016, le Préfet des Bouches du Rhône a installé une commission de conciliation en matière d’urbanisme, ainsi que le prévoit la loi, au cours d’une réunion le 5 septembre 2017.

Lire le communiqué