France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et Anticor 13 demandent aux élu(e)s et aux autorités locales d’intervenir rapidement.
Nos organisations ont reçu fin juillet un courrier anonyme relatant de probables actes illégaux sur la commune de Saint-Martin-de-Crau. Il s’agirait d’un enfouissement de terre et déchets de très grande ampleur.
Depuis le mois de janvier 2020, le site ferait l’objet d’aller-retours incessants de la part de semi-remorques chargés de détritus qui sont déversés sur le sol. Une à plusieurs pelles mécaniques s’activent ensuite pour enfouir le contenu des bennes. Selon nos informations, le rythme aurait été de 2 à 3 camions par jour puis 1 toutes les 45 minutes pendant la période de confinement.
Lieu d’enfouissement des déchets
Une première alerte a été faite par le Conservatoire des Espaces Naturels Paca en mars 2020 par le biais d’un email adressé à des collaborateurs de la mairie de Saint-Martin-de-Crau. Une deuxième alerte, plus générale, a été lancée en mai 2020 à l’initiative du Syndicat Mixte de Gestion de la Nappe Phréatique de la Crau craignant une pollution probable de la nappe qui alimente plusieurs milliers de personnes en eau potable sur les communes proches de Mas-Thibert et Saint-Martin-de-Crau.
Les faits nous semblent être d’une gravité extrême et tout nous laissent à penser que nous sommes face à un vaste trafic organisé et non pas une simple décharge sauvage.
Presque 6 mois se sont passés depuis les premiers constats et alertes de la part de personnes qui, pour certaines, ont été victimes d’intimidations et de graves menaces.
Nous demandons que les autorités et administrations publiques interviennent rapidement sur le site afin que ce trafic soit stoppé. Nous souhaitons que les espaces naturels et agricoles soient remis en l’état et qu’une enquête soit diligentée afin de savoir si la nappe phréatique aurait été souillée et polluée.
L’article 40 du code de procédure pénale
En cette période de multiplication de cas de décharges sauvages et de délits liés à la gestion des déchets, il est primordial que les élu(es) puissent signaler ces agissements et agir pour les faire cesser immédiatement. Il en va de leur responsabilité morale et pénale.
FNE13 et ANTICOR13 tiennent à rappeler, à bon escient, qu’aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
S’agissant des élus, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a créé deux nouveaux articles au code général des collectivités territoriales qui imposent à des élus de dénoncer au parquet des infractions dont ils auraient connaissance.
Nos deux organisations feront un signalement de ce dossier aux autorités publiques et
porteront plainte sous peu.
5 mois après les premières alertes, toujours rien
La municipalité de Saint-Martin-de-Crau avoue avoir été informée courant mars 2020. Cela fait donc 5 mois que ce trafic illégal s’opère en toute tranquillité. Selon nos multiples sources d’information, des camions-bennes circulaient encore sur place le lundi 11 août et mardi 12 août. Les tracto-pelles étaient toujours en activité en début de semaine.
La période de confinement ne peut justifier un tel retard. L’enquête judiciaire qui s’en suivra nous permettra sans doute de révéler l’ensemble des responsabilités liées à ce dossier.
Reportage de France 3 Provence-Alpes (12.08.20)
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