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Menaces sur la Liberté d’association

FNE Bouches-du-Rhône soutien la fédération France Nature Environnement Tarn-et-Garonne contrainte de quitter ses locaux suite aux dernières manifestations agricoles !

C’est avec une inquiétude profonde pour notre démocratie nationale que FNE13 prend connaissance du courrier de FNE Tarn et Garonne témoignant du laxisme de l’Etat à faire respecter l’état de droit. FNE13 est solidaire et co-signe le courrier adressée par l’association aux élus locaux.

À l’attention de :
Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne ;
Monsieur le Procureur de la République ;
Madame la Ministre de la Transition Écologique ;
Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Montauban, 15 juin 2025

Mesdames, Messieurs les représentants de l’État, Nous, élus (Eurodéputés, Députés, Maires, Conseillers départementaux, Conseillers régionaux, élus locaux et nationaux), responsables syndicaux ou associatifs, tenons par la présente à vous exprimer notre vive inquiétude et notre soutien résolu face aux épreuves que traverse l’association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE82). Nous sommes profondément préoccupés par les entraves subies par FNE82 dans l’exercice de ses missions, entraves qui portent gravement atteinte à la liberté associative.

Les locaux de FNE82 ont été la cible de dégradations répétées, notamment par des déversements illégaux de déchets agricoles. Le dernier incident, survenu dans la nuit du 15 mai 2025, ayant été intégralement filmé est la quatrième dégradation depuis la fin de l’année 2024 . Ces actes, attribués à des agriculteurs dans le cadre de mouvements agricoles organisés par les syndicats JA82 et FDSEA82, constituent des infractions pénales.

FNE82 a soulevé de sérieuses interrogations quant à la réponse des autorités face à ces événements. L’association s’interroge sur la tolérance observée face à ces actes délibérés de dégradation. Elle évoque même une tolérance active ou un accompagnement des convois agricoles par les forces de l’ordre lors de la nuit du 15 mai. Une vidéo issue de la surveillance des locaux montre et permet d’entendre des policiers, l’un d’eux disant :

« Vous videz devant » ; « Videz videz, il n’y a pas de soucis. Moi on m’a dit que vous arriviez avec 4 tracteurs, avec 4 bennes et puis voilà. Il n’y a pas de problème, tant que vous ne dégradez pas le bâtiment et que vous n’y mettez pas le feu, moi je m’en fous ».

Cette situation est perçue par FNE82 comme un signal extrêmement préoccupant et un dysfonctionnement majeur de l’autorité publique. L’association souligne une inégalité de traitement, estimant qu’une association environnementale agissant de la même manière que les auteurs des dégradations aurait été immédiatement réprimée (verbalisations, interpellations, saisie de matériel).

Malgré une mobilisation des services de l’État reconnue dans un contexte tendu, les actes de dégradation ont bien eu lieu sous les yeux des forces de l’ordre sans intervention pour empêcher l’accès au site de FNE82, alors que sa configuration permettait clairement de les intercepter en amont. FNE82 a par ailleurs indiqué que des plaintes déposées suite aux précédents événements sont restées, à ce jour, sans suites concrètes.

Le préjudice financier subi par l’association est déjà estimé à plus de 100 000 €. Ces actes répétés de dégradation ne touchent pas seulement FNE82. Ils impactent directement la capacité d’une dizaine d’associations à travailler et à garantir leur sécurité dans les locaux partagés dont l’association de quartier Ca Monte En Bas coordonne l’usage. En conséquence de cette situation, trois autres structures associatives ont déjà dû quitter ce local cette année. France Nature Environnement Tarn-et-Garonne est elle-même aujourd’hui contrainte à un départ forcé.

Il est inacceptable et inconcevable que des associations légalement constituées soient ainsi contraintes de cesser ou poussées à suspendre leurs activités du fait de ces événements et de l’impression d’une forme d’impunité. Face à cette situation alarmante, nous nous associons aux attentes légitimes de FNE82 et aux questions restées sans réponses satisfaisantes dans les échanges rapportés :

  1. Nous demandons des réponses précises et documentées concernant la gestion des événements de la nuit du 15 mai 2025. Quelles instructions ont été données aux services de police ? Comment expliquer le passage des convois des agriculteurs malgré la présence initiale d’un véhicule bloquant l’accès au site ? Comment une association peut-elle être la cible de dégradations à quatre reprises sans qu’une protection sur sante ne soit assurée ?
  2. Nous demandons un engagement clair et vérifiable de poursuites judiciaires rigoureuses à
    l’encontre des auteurs de ces actes, ainsi que contre tout comportement complice ou passif. Nous attendons que les plaintes déposées par FNE82 lors des événements précédents et le dernier en date soient traitées avec la plus grande diligence et aboutissent à des condamnations. L’absence de réponse judiciaire affaiblit la crédibilité de l’action publique.
  3. Compte tenu du départ forcé de FNE82 de ses locaux, rendu nécessaire par la répétition des actes de dégradation et l’incapacité à garantir leur sécurité dans la durée, il est impératif que l’État, garant de l’ordre public et de la liberté associative, apporte des mesures concrètes et un soutien actif à FNE82 pour l’aider à trouver une solution alternative, pérenne et sécurisée, lui permettant de poursuivre sans entrave ses missions d’intérêt général. Nous demandons des garanties claires et durables pour que FNE82 ne soit pas contrainte de cesser ou poussée à suspendre ses activités du fait de ces événements et de l’impression d’une forme d’impunité. La capacité de l’association à opérer est directement menacée si elle ne peut disposer d’un lieu sûr pour ses activités.

Il est de votre responsabilité, en tant que représentants de l’État, de garantir le respect du droit et l’application de la loi pour tous, sans distinction. Les actes de délinquance ne sauraient être tolérés, quelles que soient les revendications des auteurs. Il est essentiel de restaurer l’autorité de la loi et de montrer que l’État protège tous les acteurs de la vie locale et les institutions.

Dans l’attente de mesures concrètes et de réponses précises à l’ensemble des questions soulevées, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les représentants de l’État, l’expression de notre haute considération et de notre détermination à voir les principes fondamentaux de notre République, notamment la liberté associative et l’égalité de traitement devant la loi, pleinement respectés.

Cordialement,