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PEYPIN AU DESSUS DES LOIS ?

MALGRE LES DECISIONS DE JUSTICE, LES TRAVAUX CONTINUENT

Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, l’Association de Protection des Collines Peypinoises avec l’accompagnement de France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE13), a demandé au juge des référés de suspendre, l’exécution des travaux prévus par l’arrêté du 8 mars 2018 par lequel le maire de Peypin a délivré un permis d’aménager pour 9 lots et 24 logements. Ce Permis d’Aménager situé sur un terrain boisé et couloir écologique, au lieu-dit « Terme nord », porte sur environ 1 hectare et a fait l’objet d’un recours contentieux qui n’a toujours pas été jugé.

De plus par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, l’APCP a demandé au juge des référés, qu’il ordonne à la mairie de Peypin de communiquer aux deux associations, les éléments concernant une deuxième demande de Permis d’Aménager identique à la première, sachant qu’en ne communiquant pas ces éléments, la mairie s’inscrirait dans une procédure déloyale dans le but d’échapper à la censure du tribunal.

Malgré cette procédure juridique en cours, l’annulation du 1er permis d’aménager, des travaux de viabilisation ont débuté depuis le mois d’octobre 2020 au sein d’un corridor écologique figurant en Espace Boisé Classé au POS de la commune et constituant l’un des derniers passages à faune entre la forêt de Valdonne et les Massifs de l’Etoile et du Garlaban..

L’APCP a décidé de saisir l’Office Français de la Biodiversité à ce sujet.