Assignée le 19 mars 2011 devant la Cour Européenne de Justice pour non respect des limites de concentration de particules fines dans l’air, la France, à défaut de mise en conformité, s’expose à une indemnité forfaitaire de 12M€ et de 240 000 €/jour, soit prés de 200 M€ au 1 janvier 2013.
L’agglomération Aix-Marseille est l’une des quinze zones européennes visées par cette sanction.
FNE 13 se positionne et propose ses huits propositions d’actions