Conseil des ministres du 31 juillet 2015
Cinq objectifs sont assignés à cette réforme : 1) simplifier, 2) mettre en cohérence l’action de l’Etat sur le territoire, 3) renforcer la proximité, 4) améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail, 5) conforter l’équilibre des territoires.
Dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Dès aujourd’hui des préfigurateurs sont désignés pour l’ensemble de ces fonctions. Ils sont chargés, sous l’autorité et la coordination du préfet préfigurateur, de préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018. A l’issue de cette phase transitoire, l’ensemble des nouvelles directions régionales de l’État sera stabilisé. […] Le Gouvernement arrête aujourd’hui la liste de ces chefs-lieux provisoires. Ce sont les villes les plus peuplées des nouvelles régions : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015. […]
D’autres services de l’Etat qui n’étaient pas organisés sur une base régionale, et de très nombreux opérateurs de l’Etat vont rapidement prendre en compte dans leur organisation la nouvelle carte régionale : c’est notamment le cas de l’ADEME. […]
Au-delà des compétences propres reconnues par la loi à certains responsables administratifs, le préfet de région, et au niveau local le préfet de département, sont les premiers garants, pour chacun de nos concitoyens, de l’efficacité de l’action publique. C’est autour du préfet que l’équipe de l’Etat doit être regroupée et mise en mouvement en veillant à la cohérence de l’action publique.
Le Gouvernement a décidé de conforter l’Etat départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques. Cinq mesures concrètes sont prises pour y parvenir. Sous l’autorité du préfet, les directions départementales sont la porte d’entrée de l’Etat au niveau local et doivent être renforcées dans tous les secteurs. Par exemple, à l’image du travail engagé en Rhône-Alpes, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie procédera, dans le cadre de cette réforme, à un réexamen systématique du partage des missions entre les directions départementales des territoires et ses directions régionales. […] Les services régionaux de l’Etat porteront, dès 2016 et dans les années suivantes, les deux-tiers des efforts de réduction d’effectifs : cela sera rendu possible grâce aux marges dégagées par la fusion des services. Les services départementaux de l’Etat doivent être visibles et identifiés par tous : l’ensemble des services implantés au niveau départemental reprendront l’intitulé de direction, d’unité ou de délégation départementale et leurs responsables seront des directeurs ou délégués départementaux. […]
Dans le cadre de la réforme, les différents sites des directions régionales seront spécialisés et la rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie pour garantir l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat […] la nouvelle organisation des services régionaux de l’Etat en plusieurs sites distants exige que tous les moyens numériques soient mobilisés et les processus de travail adaptés pour un fonctionnement profondément rénové des administrations. […]
L’équilibre des territoires est garanti par les nouvelles organisations régionales. Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. […]
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José Cambou
Secrétaire national de la fédération France Nature Environnement