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Rocher Mistral : le Préfet demande une étude d’impact

Et prend un arrêté portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de l’environnement.

Pour les projets relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R. 122-2, le maître d’ouvrage doit décrire les caractéristiques de l’ensemble du projet, y compris les éventuels travaux de démolition, les incidences notables que son projet est susceptible d’avoir sur l’environnement et la santé humaine ainsi que, le cas échéant, les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire ses probables effets négatifs notables.

Il doit mentionner, le cas échéant, les termes des plans ou programmes pertinents relatifs aux mesures et caractéristiques des projets susceptibles d’être retenues ou mises en œuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs de projets sur l’environnement ou la santé humaine.

Les conclusions de l’arrêté préfectoral du 22.07.20 sont sans appel et FNE13 s’en félicitent. Il suffit pour le comprendre, de citer quelques uns des enjeux environnementaux, agricoles, naturels et patrimoniaux liés à ce projet :

  • au sein du domaine du Château de la Barben, sur des zones agricoles ou naturelles
  • en zone Natura 2000 directive oiseaux (ZPS) FR9310069 « Garrigues de Lançon et chaînes
    alentour »,
  • en partie en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique terre de type I
    n°930020187 « Gorges de la Touloubre – ravin de Lavaldenan – Sufferchoix – vallon de
    Maurel », dans la ZNIEFF terre de type II n°930012449 « Plateau des quatre termes – gorges de la Touloubre – La Barben » et partiellement dans la ZNIEFF terre de type II n° 930020232, « La Touloubre »,
  • dans un corridor écologique au titre du schéma régional de cohérence écologique de la trame
    verte et bleue à restaurer,
  • dans le domaine vital de l’aigle de Bonelli, espèce menacée et protégée faisant l’objet d’un
    plan national d’action ;
  • en présence d’une colonie de murins à oreilles échancrées, espèce protégée, qui implique une procédure réglementaire de dérogation en cas de déplacement
  • à proximité immédiate des périmètres de protection du captage de la Dane destiné à
    l’alimentation en eau potable (à l’ouest du château),
  • aux abords de la Touloubre, de son affluent la Concernade et de leur ripisylves,
  • en zone de risque inondation caractérisé par un aléa fort (Porté à connaissance du 15 juillet
    2020),
  • en zone de risque incendie de forêt caractérisé par un aléa moyen à exceptionnel sur le
    périmètre de projet (PAC du 23 mai 2014) ;
  • au sein du périmètre de protection du monument historique du « Château de la Barben » et « architecture domestique » ;
Des accusations mensongères et graves

Mécontent de cette décision, le porteur de projet, Vianney Audemard d’Alençon dénonce des “accointances locales” ainsi que “des eaux troubles portées par des associations locales dont France Nature Environnement”.

Notre Fédération note ces propos injurieux et n’hésitera pas, s’ils venaient à se reproduire, à porter l’affaire devant les tribunaux.

Jean-Luc Moya – Richard Hardouin