Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, l’association FNE13, le comité d’intérêt de quartier de l’Eure les Rampals ainsi qu’un particulier ont demandé au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL Saint-Christophe un permis d’aménager quatre lots sur un terrain situé 90, avenue des peintres Roux dans le douzième arrondissement de Marseille et portant sur 2 ha.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des actions menées par notre fédération afin de préserver et valoriser les terres agricoles de notre département.
L’erreur manifeste d’appréciation dont est entaché le plan local d’urbanisme sur le fondement duquel a été délivré le permis d’aménager en litige, ainsi que les documents d’urbanisme ainsi remis en vigueur, et du caractère inconstructible du terrain d’assiette en raison de sa situation au sein d’une zone de 30 hectares préservée de toute construction ont créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.
L’exécution de l’arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL Saint-Christophe ce permis d’aménager est suspendue.
Jean-Luc MOYA – Stéphane COPPEY