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Le Chantier Naval de Marseille sanctionné pour pollution des eaux : une situation alarmante qui doit cesser

Le chantier naval de Marseille, situé dans l’enceinte du Grand port maritime, a récemment été sanctionné par la préfecture des Bouches-du-Rhône en raison de multiples manquements à la réglementation sur le traitement des eaux usées et la protection de l’environnement.

Les formes 8, 9 et 10, bassins accueillant des navires en réparation, ne disposaient toujours pas du système imposé de séparation et de traitement des eaux usées, pourtant obligatoire depuis 2023.

Des pollutions massives aux métaux lourds

Ce défaut a un conduit à des pollutions importantes, avec des eaux de fond de forme présentant des teneurs en métaux toxiques jusqu’à 100 fois supérieures aux normes environnementales. Les installations provisoires étant saturées, des effluents pollués, chargés de résidus de peinture, solvants et hydrocarbures, se retrouvaient régulièrement déversés dans le milieu naturel marin, aggravant la dégradation de la Méditerranée, déjà mise à mal par d’autres activités industrielles.

Des sanctions administratives et judiciaires sans précédent

Après une première mise en demeure début 2024 et des contrôles inopinés démontrant la persistance des infractions (stockage de peinture à l’air libre, écoulements directs en mer), la préfecture a infligé fin juillet des astreintes administratives journalières : 200€/jour pour chaque jour de retard sur les formes 8 et 9, 350€/jour pour la forme 10, ainsi que deux amendes antérieures de 5 000€ chacune pour le stockage illicite de substances dangereuses.

La société CNdM (Chantier Naval de Marseille) et son ancien président ont par ailleurs été condamnés à des amendes de plus de 300 000€ et 60 000€ respectivement, une décision appréciée par les associations environnementales comme FNE 13 et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, parties civiles dans l’affaire. Le jugement reconnaît pleinement la gravité des atteintes portées au milieu marin, ainsi que le préjudice moral subi par les associations, indemnisées à hauteur de 20 000€.

Des responsabilités partagées… et renvoyées

Face à la sanction, la direction du chantier naval déplore une décision qu’elle juge « déplorable » et rappelle qu’elle est locataire des infrastructures, renvoyant la responsabilité au port, propriétaire du terrain et maître d’ouvrage des travaux de mise aux normes. Le Grand port maritime de Marseille reconnaît la lenteur des travaux (lancement effectif en juillet 2023, prévu sur deux ans pour cause de maintien de l’activité). Les travaux devraient désormais s’achever en septembre pour la forme 10 et en octobre pour les formes 8 et 9. L’État a toutefois fixé la date butoir à la fin 2025 pour une conformité totale. En attendant, la pollution continue.

Des attentes fortes du monde associatif et des riverains

Les associations environnementales, dont FNE13, exigent l’application stricte de la réglementation, la finalisation rapide des équipements, et la fin des atteintes récurrentes à la mer Méditerranée. “C’est une décision exemplaire qui reconnaît la gravité des faits, mais la pollution délictuelle continue. L’État doit agir en urgence”.

La vigilance de la société civile reste de mise afin que la santé publique, la biodiversité marine et le respect des lois environnementales priment sur les intérêts industriels.


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