FNE13 et les recours juridiques Il est parfois nécessaire d’agir en justice afin de mener à son terme une action en faveur de la protection de l’environnement. Dans tous les…
Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit…
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, FranSylva13 et Les Flamants Roses du Trébon s’associent pour porter plainte contre X. Cette action juridique fait suite à…
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence n’a pas retenu les arguments développés par France Nature Environnement Bouches-du-Rhône dans le cadre de son recours contre les aménagements…
Le 22 septembre 2020, le procès très attendu de l’usine papetière Fibre Excellence devait se tenir . Après plusieurs plaintes déposées, le Procureur de la République a décidé de…
Par sa lecture du 29.05.19, le Tribunal Administratif de Marseille annule le Plan de Prévention des Risques d’Innondation de Châteaurenard.