Actions de sensibilisation

Actions de sensibilisation

Actions collectives en défense de l’Environnement

FNE13 et les recours juridiques Il est parfois nécessaire d’agir en justice afin de mener à son terme une action en faveur de la protection de l’environnement. Dans tous les…

Juridique
Actions de sensibilisation

Crise sanitaire : la liste des atteintes à la protection de l’environnement s’allonge

Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit…

Actualités

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Procès de Fibre Excellence Tarascon : 6 associations et 130 particuliers se portent partie civile

Le 22 septembre 2020, le procès très attendu de l’usine papetière Fibre Excellence devait se tenir . Après plusieurs plaintes déposées, le Procureur de la République a décidé de…

Juridique
Actualités

Annulation du PPRI de Châteaurenard

Par sa lecture du 29.05.19, le Tribunal Administratif de Marseille annule le Plan de Prévention des Risques d’Innondation de Châteaurenard.

Aménagement durable