Le 23 septembre 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision sans équivoque à l’encontre de la SAS Rocher Mistral et de son propriétaire, Vianney…

FNE13 et les recours juridiques Il est parfois nécessaire d’agir en justice afin de mener à son terme une action en faveur de la protection de l’environnement. Dans tous les…

Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit…