Le 23 septembre 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision sans équivoque à l’encontre de la SAS Rocher Mistral et de son propriétaire, Vianney d’Alançon. La société est condamnée à une amende de 50 000 euros, tandis que le propriétaire écope de 5 000 euros d’amende ferme.
Mais au-delà des sanctions pécuniaires, c’est bien la remise en état du site qui constitue le cœur de l’arrêt : la justice ordonne la démolition de la majeure partie des aménagements réalisés sans autorisation sur le château de La Barben, dans un délai de 12 mois.
Un revers judiciaire majeur pour le « Puy du Fou provençal »
Parmi les constructions visées figurent la guinguette, le marché provençal, le manège, la scène de spectacle, l’esplanade de 2 550 m², ainsi que les bâtiments préfabriqués, la billetterie et les sanitaires. Passé ce délai, une astreinte de 150 euros par jour de retard s’appliquera.
Cette décision vient couronner un long combat mené par France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, qui avait porté plainte dès mai 2021 pour perturbation intentionnelle d’espèces protégées, destruction d’habitat de chauves-souris et réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme.
Comme nous le rappelions dans notre article de juillet 2021, les travaux d’aménagement des souterrains du château avaient gravement nui à une colonie de murins à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), la plus importante de la région PACA avec 600 à 700 individus. Cette espèce, classée sur les listes rouges mondiale, européenne et française, trouvait dans ces souterrains une aire de repos et un site de reproduction majeur.
Me Mathieu Victoria, avocat de France Nature Environnement 13 constituée en partie civile, s’est félicité que la cour ait retenu la culpabilité s’agissant de la destruction de l’habitat des murins nichés dans les souterrains du château. Il déplore toutefois l’absence de reconnaissance d’un préjudice écologique et l’absence de mesures de remise en état imposées, alors que « les conséquences à long terme pour cette espèce protégée restent inconnues ».
Une victoire pour le droit de l’environnement et le patrimoine
L’arrêt de la cour d’appel reconnaît explicitement la culpabilité de l’entrepreneur pour l’atteinte à la colonie de chauves-souris protégées, délogées de leur cave lors des aménagements. En première instance, en 2024, la SAS Rocher Mistral avait été condamnée à 70 000 euros d’amende avec sursis et son président à 20 000 euros avec sursis, mais avait été relaxée sur le volet « atteinte à l’habitat des chauves-souris » – un point que FNE 13 avait vivement contesté.
Cette fois, la justice donne raison aux associations de protection de l’environnement : les amendes sont certes revues à la baisse, mais elles sont désormais fermes, sans sursis. Surtout, l’obligation de démolir les constructions illicites constitue une victoire majeure pour le droit de l’urbanisme et la protection des sites classés.
Les infractions reprochées étaient multiples : travaux et aménagements sans autorisation sur des parcelles classées en zone naturelle et inondable, à risque incendie élevé, et classées monuments historiques. Comme nous l’écrivions dès septembre 2020, le Préfet avait déjà demandé une étude d’impact, pointant l’absence d’évaluation des incidences sur la biodiversité, les risques d’inondation et d’incendie, ainsi que les nuisances sonores et lumineuses.
Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force particulière : la justice vient de rappeler que nul n’est au-dessus des lois, pas même les projets bénéficiant de subventions publiques (plus de 6 millions d’euros de la Région et du Département, comme nous le soulignions en 2021).
Pour FNE 13, cette décision constitue une étape importante dans la défense du patrimoine naturel et culturel des Bouches-du-Rhône. Elle rappelle que les protections réglementaires , sites classés, monuments historiques, zones Natura 2000, espèces protégées, ne sont pas de simples recommandations, mais des obligations légales que nul ne peut ignorer.
Contact presse : Stéphane Coppey • 07.66.85.03.62
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