Pesticides interdits : lourdes condamnations pour les exploitants et leur fournisseur

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, mardi 7 avril, six agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, ainsi que leur fournisseur, dans une affaire de trafic de pesticides interdits ou contrefaits d’une ampleur exceptionnelle.

Les peines prononcées vont jusqu’à un an de prison ferme et des amendes particulièrement lourdes, le tribunal ayant voulu sanctionner un système organisé, dangereux pour la santé publique et l’environnement.

Une affaire de grande ampleur

Le dossier porte sur environ 3,5 tonnes de produits phytopharmaceutiques illicites, importés notamment d’Espagne et appliqués, selon l’enquête, sur près de 4 000 hectares de cultures maraîchères et fruitières. Parmi les substances en cause figurent des produits non autorisés en France, dont certains présentent une toxicité élevée pour la santé humaine, la biodiversité et les milieux aquatiques.

Pour les juges, les faits ont été commis au mépris de la réglementation européenne et française, avec un préjudice direct pour la sécurité des personnes et de l’environnement.

Des sanctions sévères

Le tribunal a prononcé des peines allant jusqu’à deux ans de prison, dont une année avec sursis, contre le principal fournisseur et contre un des leaders du maraîchage, Didier Cornille, impliqués dans le dossier, surnommé le « roi de la salade ».

Les autres prévenus ont été condamnés à des peines avec sursis et à des amendes, tandis que les exploitants concernés ont aussi été privés pendant un an des aides liées à la PAC. Cette décision va au-delà des réquisitions sur plusieurs points, ce qui traduit la volonté de la justice d’envoyer un signal net contre la fraude.

FNE13 salue un signal fort

Partie civile dans ce dossier, FNE13 estime que cette décision marque un tournant dans la lutte contre les trafics de pesticides. Pour l’association, il n’est plus acceptable que des produits interdits circulent en toute discrétion, sous couvert de fausses factures ou de livraisons maquillées en « engrais ». Au-delà de la sanction pénale, FNE13 voit dans ce jugement une reconnaissance de l’enjeu sanitaire et environnemental, mais aussi du préjudice causé aux agriculteurs qui respectent la loi.

*Stéphane Coppey – Délégué au juridique (FNE13) © Jean-Luc Moya • 2° Communication*

L’affaire met en lumière une réalité souvent passée sous silence : le recours à des produits interdits fausse la concurrence entre exploitations. En privilégiant l’efficacité immédiate de substances dangereuses au détriment de l’impact sur la santé et l’environnement, les prévenus ont bénéficié d’un avantage indu face aux agriculteurs respectant les règles. Pour FNE13, la justice rappelle ici qu’une agriculture durable ne peut pas reposer sur le contournement du droit.

Renforcer les contrôles

Au-delà de ce verdict, FNE13 appelle à un renforcement des contrôles, de la traçabilité et des moyens d’enquête sur toute la chaîne, de l’importation à la distribution. Notre fédération souligne aussi la nécessité d’accompagner les exploitations vers des alternatives agroécologiques, afin de sortir durablement de la dépendance aux pesticides les plus dangereux. Ce procès montre que la fraude n’est pas une dérive marginale, mais un système qu’il faut démanteler.

La terre qui nourrit ne doit jamais devenir un terrain d’expérimentation pour des substances interdites. Ce jugement doit désormais ouvrir la voie à une politique plus ferme de prévention, de contrôle et de transition agricole, au service des riverains, des salariés agricoles, des consommateurs et du vivant.

Jugement

Alain Hebrard, intermédiaire s’approvisionnant en Espagne pour distribuer aux exploitants agricoles des pesticides interdits :

condamné à 2 ans de prison, dont un an avec sursis simple.
la peine sera aménagée sous forme de bracelet électronique pendant un an.
Il devra également verser 100 000 euros d’amende, dont 50 000 euros avec sursis, et se voit interdire d’exercer toute activité agricole pendant cinq ans.

Didier Cornille, numéro un des salades en sachet commercialisées sous les marques Bonduelle, Florette et Les Crudettes :

condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis simple,
également aménagés en bracelet électronique pendant un an.
Il devra s’acquitter de 150 000 euros d’amende, dont 50 000 euros avec sursis.
Sa société, la SCEA Reveny, écope pour sa part de 400 000 euros d’amende, dont 200 000 euros avec sursis, assortie d’une interdiction de percevoir des aides publiques pendant un an.

Trois exploitants des Bouches-du-Rhône :

ont chacun été condamnés à un an d’emprisonnement intégralement assorti du sursis,
ainsi qu’à des amendes allant de 30 000 à 80 000 euros, partiellement avec sursis.
Leurs deux sociétés respectives devront payer des amendes comprises entre 50 000 et 200 000 euros, également assorties de sursis partiels, et sont privées d’aides publiques pour un an.

Dans la Drôme, un exploitant fournissant l’enseigne « Grand Frais » :

a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros, dont 15 000 euros avec sursis.
Sa société écope de la même amende.
Un autre exploitant drômois a reçu une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis, tandis que sa société devra verser 20 000 euros, dont la moitié avec sursis.

Tous les prévenus sont également condamnés à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros aux parties civiles, parmi lesquelles quatre associations du mouvement France Nature Environnement, la Confédération paysanne, l’UFC Que Choisir, Générations Futures et la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Contact presse : Stéphane Coppey stephane@coppey.fr