Actualités

Procès de Fibre Excellence Tarascon : 6 associations et 130 particuliers se portent partie civile

Le 22 septembre 2020, le procès très attendu de l’usine papetière Fibre Excellence devait se tenir . Après plusieurs plaintes déposées, le Procureur de la République a décidé de la poursuivre et l’affaire devait être jugée devant le Tribunal correctionnel de Tarascon lors d’une audience publique. Mais cette dernière a été reportée au 06 janvier 2021.

La société est principalement poursuivie pour avoir du 20 juin 2016 au 9 novembre 2018 émis une pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure de la Préfecture, par le biais d’agents chimiques, biologiques ou physiques et exploitée une installation classée non conforme.

Cette pollution atmosphérique est aussi celle de l’eau et des sols. Elle touche le Rhône, le Viguerat, le canal des Alpines. Elle atteint les villes de Tarascon, de Beaucaire, de Fontvieille, d’Arles. 90.000 personnes sont impactées par de nombreux polluants comme le monoxyde carbone,  les oxydes d’azote, le cadmium ou encore le benzène, les dioxines et furanes.

Fait plutôt rare dans les cas de pollution industrielle, 6 associations et 130 particuliers se porteront partie civile dans le cadre d’une sorte de « class action » à la française (FNE Paca et FNE13, Agir pour la Crau, Nacicca, la LPO et la Ligue de Défense des Alpilles). Selon les dirigeants de l’association les « Flamants roses », ce sont près de 130 dossiers de particuliers qui ont été reçus .

La communauté d’intérêts ainsi constitué demande à l’industriel de faire les travaux nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi. Chaque jour l’usine Fibre Excellence rejette 5,8 tonnes de molécules toxiques dans l’air. L’Etat a identifié la dangerosité des rejets de l’usine et des arrêtés ont été pris pour forcer l’Industriel à se mettre aux normes en vigueur.

Procès reporté au 06.01.20

Le procès a été renvoyé au 6 janvier prochain. L’une des nombreuses parties civiles demande un complément d’information, notamment en ce qui concerne les mesures effectuées par la Direction régionale de l’environnement, aménagement et le logement (Dreal) qui permettent d’établir la réalité de la pollution. Le juge a donné droit à cette demande.