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Rocher Mistral : existe t-il une impunité totale ?

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence n’a pas retenu les arguments développés par France Nature Environnement Bouches-du-Rhône dans le cadre de son recours contre les aménagements sauvages réalisés autour du château de La Barben, et nous le regrettons vivement.

Pour rappel, La SAS ROCHER MISTRAL a aménagé le jardin potager du Château de La Barben en marché et lieu d’accueil du public, ainsi qu’un parking de 450 places sans aucune autorisation d’urbanisme et même malgré des décisions de refus d’autorisation.

Pour n’importe quel citoyen lambda, les pouvoirs publics auraient ordonné l’interruption de ces travaux, la destruction des aménagements réalisés et la remise en état des sites. Pas pour ROCHERMISTRAL, manifestement.

FNE Bouches-du-Rhône rappelle les nombreuses infractions commises depuis 2 ans par ROCHER MISTRAL :

  • perturbation volontaire et altération de l’habitat d’une espèce protégée de chauve-souris sans autorisation préfectorale dérogatoire
  • destruction partielle d’un monument historique classé (les écuries du château) sans prise en compte des recommandations de la DRAC
  • dénaturation d’un espace agricole (le jardin potager) classé monument historique et situé dans le cône de visibilité du château, sans aucune autorisation d’urbanisme et/ou de la DRAC, alors qu’il existe un risque d’incendie et d’inondation relevé dans l’arrêté de refus d’autorisation d’urbanisme.
  • réalisation sans autorisation d’urbanisme de travaux dans le potager et d’un parking de 450 places sur un espace agricole NATURA 2000
  • non-respect des règles d’accès aux personnes handicapées 
  • fort dépassement des émissions limites de bruit lors de nombreux spectacles diurnes et nocturnes
  • poursuite de l’organisation de ces spectacles alors qu’ils sont désormais interdits par des arrêtés du maire de La Barben : il n’est pas normal que l’Etat ne fasse pas respecter ces arrêtés, se contentant de venir dresser des procès-verbaux tous les jours.

FNE Bouches-du-Rhône maintient ses recours et plaintes sur ces dossiers considérant la situation actuelle comme un exemple de totale impunité inacceptable dans une société démocratique et égalitaire. Notre Fédération interpelle également le Préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence afin de faire respecter et appliquer la loi.