En comparution devant le tribunal d’Aix le 14 novembre pour de nombreuses infractions à l’urbanisme, au patrimoine et à l’environnement, la société Rocher Mistral a fait l’objet d’un réquisitoire sans équivoque : 150.000 € d’amendes et 20.000 € à l’encontre du promoteur ont été demandés par la Procureure.
C’est à la fois un soulagement et un juste réquisitoire qui a ont énoncés par la procureure Nathalie Vergès. Il fait écho aux raisonnement des parties civiles, dont la municipalité de La Barben et les associations FNE Bouches-du-Rhône et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui œuvrent depuis plusieurs années maintenant pour dénoncer tous les manquements à la législation de ce mauvais “Puy du Fou provençal”.
Un comportement irresponsable mais “assumé”
C’est en ces termes que la magistrate s’est exprimée. La représentante du Ministère public a estimé, en effet, que « là où Vianney d’Alançon [le propriétaire] n’a peut-être pas pris toute la mesure de ses responsabilités en achetant le château, là où il a failli, c’est dans la préservation de l’environnement, qui lui aussi, est d’exception », appuyant ses propos sur les nombreuses protections réglementaires qui s’appliquent aux lieux dont le classement Natura 2000.
Ces propos faisaient d’ailleurs écho à ceux des Bâtiments de France qui considèrent que « c’est le dernier endroit où il fallait faire un parc d’attractions, à cause de la valeur de l’écrin ».
Pourtant, c’est sans se démonter que le fondateur de Rocher Mistral a assumé ses aménagements sans autorisation. Une position de totale impunité que notre association ne peut accepter face aux exactions commises :
- perturbation volontaire et altération de l’habitat d’une espèce protégée de chauve-souris sans autorisation préfectorale dérogatoire
- destruction partielle d’un monument historique classé (les écuries du château) sans prise en compte des recommandations de la DRAC
- dénaturation d’un espace agricole (le jardin potager) classé monument historique et situé dans le cône de visibilité du château, sans aucune autorisation d’urbanisme et/ou de la DRAC, alors qu’il existe un risque d’incendie et d’inondation relevé dans l’arrêté de refus d’autorisation d’urbanisme.
- réalisation sans autorisation d’urbanisme de travaux dans le potager et d’un parking de 450 places sur un espace agricole Natura 2000
- non-respect des règles d’accès aux personnes handicapées
- fort dépassement des émissions limites de bruit lors de nombreux spectacles diurnes et nocturnes
- poursuite de l’organisation de ces spectacles alors qu’ils sont désormais interdits par des arrêtés du maire de La Barben : il n’est pas normal que l’Etat ne fasse pas respecter ces arrêtés, se contentant de venir dresser des procès-verbaux tous les jours.
8 mois pour tout remettre en l’état
La Procureure a proposé un délai de 8 mois pour remettre en l’état tous les espaces concernés sous contraintes d’astreintes de 150 euros par jour pour la société et 10 euros par jour pour l’entrepreneur. Elle a également rappelé à cet “hors-la-loi” que la peine maximum encourue est de 112 millions d’€.
Le jugement a été mis en délibéré au 13 février 2024.