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État et EDF condamnés pour préjudice écologique : une décision historique pour l’étang de Berre

Le tribunal administratif de Marseille a rendu le 11 mars 2026 un jugement inédit : pour la première fois, l’État et EDF sont reconnus conjointement responsables du préjudice écologique subi par l’étang de Berre, en raison des rejets d’eau douce issus du fonctionnement du canal de la Durance. Une décision qui marque un tournant pour la protection de ce fragile écosystème méditerranéen.

Soixante ans durant, l’eau douce rejetée par la centrale électrique de Saint-Chamas et par les installations hydroélectriques du canal EDF de la Durance a profondément altéré cet espace lagunaire de 155 km², poumon écologique du littoral provençal. L’apport continu d’eau et de boues a provoqué une asphyxie des eaux et la destruction quasi complète des herbiers, ainsi qu’une mortalité massive des coquillages et invertébrés

« Par endroit, la quantité de boue accumulée peut atteindre trois mètres », alerte Jean-Luc Platon, trésorier de l’association L’Étang nouveau, qui qualifie la lagune de « quasi morte ».

Une première reconnaissance judiciaire du préjudice écologique

Saisi par l’association L’Étang nouveau, engagée depuis 1988 pour la sauvegarde du site, le tribunal a retenu la responsabilité de l’État et d’EDF en raison de « l’atteinte non négligeable » portée à l’écosystème par les rejets d’eau douce. Le jugement écarte cependant toute indemnisation (l’association demandait 200 000 €) et n’ordonne pas la remise en état de l’étang.

Cette décision prudente s’explique par la mise en place, en 2023, d’une médiation pénale à l’initiative du procureur de Marseille. Sous l’égide du Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (GIPREB), EDF a accepté un protocole prévoyant, à titre expérimental sur quatre ans, une gestion saisonnalisée des rejets, voire leur interdiction totale en certaines périodes.

Le tribunal a donc choisi de laisser à cette expérimentation le temps de faire ses preuves, imposant une obligation de résultat : EDF et l’État devront évaluer, à l’issue de la période, si l’état écologique de l’étang s’améliore ou si de nouvelles mesures s’imposent.

Une satisfaction tempérée pour les défenseurs de l’environnement

Maître Florent Tizot, avocat de L’Étang nouveau, salue une « belle victoire », mais reste « un peu sur sa faim » : le jugement ne garantit pas encore la restauration complète du site. Il appelle désormais à une action pérenne : « Il faut retrouver l’état écologique d’avant l’ouverture de la centrale ».

L’association ne cache pas son ambition à plus long terme : stopper progressivement les rejets d’eau douce pour permettre à l’étang de se régénérer et, plus largement, pour préserver la ressource en eau dans un contexte de changement climatique.

Retombées politiques et enjeux juridiques

Ce jugement constitue un précédent important, même s’il n’impose pas la fin immédiate des rejets. Il intervient dans un contexte où la lagune demeure menacée à plusieurs titres : une grave crise d’« anoxie » (disparition de l’oxygène dans l’eau) avait touché plus de 90 % de son écosystème en 2018, tandis que l’interdiction de baignade et de pêche reste régulièrement prononcée pour d’autres causes de pollution (incendie du site SPUR de Rognac notamment).

Si les associations saluent cette première reconnaissance judiciaire, elles restent mobilisées pour obtenir la restauration complète de l’étang de Berre. L’Étang nouveau n’exclut pas de revenir devant le tribunal si l’expérimentation en cours ne démontre pas d’amélioration significative.

D’ici là, la décision du tribunal administratif de Marseille ouvre une voie nouvelle pour la reconnaissance du préjudice écologique en France, et pourrait faire jurisprudence dans d’autres contentieux environnementaux majeurs.

FNE 13 salue cette avancée historique et continuera à soutenir toutes les actions visant à protéger et restaurer la biodiversité de l’étang de Berre, écosystème remarquable de notre territoire.